Le groupe DLPK, auquel appartient TAILOR ASSET MANAGEMENT, est un écosystème de savoirfaire et d’expertises dédié à la conception, la gestion et à la distribution de solutions financières auprès des professionnels du patrimoine. TAILOR ASSET MANAGEMENT, filiale du groupe DLPK, est une société de gestion de portefeuille qui propose une gamme complète de fonds répondant à tous les besoins des investisseurs institutionnels et privés.
Dans le cadre de ses activités, des informations personnelles pouvant vous identifier directement ou indirectement sont collectées et utilisées par TAILOR ASSET MANAGEMENT, en sa qualité de responsable de traitement, ci-après désigné TAILOR AM.
La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de protection des données ») a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons et utilisons vos Données personnelles, notamment pour la gestion de notre relation commerciale et contractuelle directement avec vous ou par l’intermédiaire de nos partenaires lors de la souscription à nos Produits et services. Elle décrit les types de Données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons, combien de temps elles sont conservées, la manière dont elles sont protégées, ainsi que les droits dont vous disposez en ce qui concerne cette utilisation. Nous pouvons être amenés à fournir des mentions d’information supplémentaires sur la protection des Données personnelles spécifiques à chaque Produit et service proposé, qui viennent préciser et compléter les informations contenues dans cette Politique de protection des données.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la présente Politique de protection des données ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Client » : désigne une personne physique ou morale qui est entrée en relation avec un Partenaire et qui a souscrit aux Produits et services. Sont inclus dans cette définition ses représentants personnes physiques agissant en qualité de représentant légal d’un Client personne physique, tels que des tuteurs ou des curateurs, ou agissant en qualité de représentant d’un Client personne morale, tels que des mandataires sociaux, des représentants légaux ou toute personne dûment habilitée, y compris les bénéficiaires effectifs et les actionnaires.
« Client potentiel » : désigne une personne physique ou morale qui souhaite entrer en relation avec un Partenaire ou qui est entré en relation avec un Partenaire en vue de souscrire aux Produits et services.
« Destinataire » : désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos Données personnelles.
« Donnée personnelle » : désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : vos nom, prénom, adresse électronique nominative, etc.) ou indirectement (ex. : numéro d’identification, numéro de téléphone, données de localisation, etc.).
« Partenaire » : désigne une personne morale (conseiller en gestion de patrimoine, banque, Family Office, société de gestion, assureur, etc.) qui a signé un contrat de partenariat avec TAILOR AM dans le but de distribuer les Produits et services. Sont inclus dans cette définition ses représentants personnes physiques agissant en qualité de mandataire social, de représentant légal ou toute personne physique dûment habilitée du Partenaire, y compris les bénéficiaires effectifs, les actionnaires et les personnes physiques désignées par le Partenaire pour agir en tant que points de contact avec TAILOR AM.
« Partenaire potentiel » : désigne une personne morale (conseiller en gestion de patrimoine, banque, Family Office, société de gestion, assureur, etc.) intéressée par la distribution des Produits et services. Sont inclus dans cette définition ses représentants personnes physiques agissant en qualité de mandataire social, de représentant légal ou toute personne physique dûment habilitée du Partenaire potentiel, y compris les bénéficiaires effectifs, les actionnaires et les personnes physiques désignées par le Partenaire Potentiel pour agir en tant que points de contact avec TAILOR AM.
« Produits et services » : désignent les services d’investissements, les solutions de gestion de patrimoine et les services connexes fournis par TAILOR AM pour répondre aux besoins de Clients en matière de placement, de gestion et de croissance de leur patrimoine financier.
« Réglementation » : désigne les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et toute autre disposition spécifique applicable à la protection des données personnelles en conformité avec la réglementation française et européenne.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données personnelles et qui est responsable envers vous au titre de l’utilisation de vos Données personnelles.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
TAILOR AM, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 344 965 900 et dont le siège social est au 23 rue Royale, 75008 Paris – est Responsable de traitement des Données personnelles. La Politique de protection des données utilise les termes « nous », « notre » et « nos » pour désigner TAILOR AM.
La Politique de protection des données s’adresse à toute personne physique concernée par un traitement de Données personnelles mis en œuvre. Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des Données personnelles vous concernant, si vous êtes :
Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes concernées par un traitement effectué par TAILOR AM, sont informées des informations contenues dans cette Politique de protection des données avant de partager leurs Données personnelles avec nous.
En fonction de l’objectif du traitement, nous sommes amenés à collecter et utiliser différents types de Données personnelles vous concernant :
5.1. Catégories de Données personnelles concernées
Si vous êtes un Partenaire potentiel :
Si vous êtes un Partenaire :
Si vous êtes un Client potentiel (avant l’entrée en relation) :
Si vous êtes un Client potentiel (pendant l’entrée en relation) :
Si vous êtes un Client (après l’entrée en relation) :
5.2. Catégories particulières de données
En principe, nous ne collectons pas de données appartenant aux catégories particulières de données comme les données dites « sensibles », à savoir des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ainsi que les données relatives à des infractions, des condamnations pénales ou des mesures de sûreté.
Toutefois, dans certains cas spécifiques et/ou en fonction des Produits et services, nous pouvons être amenés à recueillir :
Si vous êtes un Partenaire ou un Partenaire potentiel : nous collectons vos Données personnelles directement auprès de vous lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec nous.
Si vous êtes un Client ou un Client potentiel : nous collectons vos Données personnelles soit directement auprès de vous soit indirectement auprès de nos Partenaires lorsque vous entrez dans une relation d’investissement avec nous et éventuellement à partir de sources publiques pertinentes dans le cadre de la mise en œuvre de nos mesures de vigilance pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La collecte peut se faire à l’aide de formulaires sous format papier ou électronique.
Le formulaire mentionne le caractère obligatoire ou facultatif des informations étant précisé que l’omission d’informations peut affecter la souscription aux Produits et services et/ou le traitement de votre demande.
Nous sommes amenés à traiter vos Données personnelles sur les fondements suivants :
7.1. Exécuter le contrat auquel vous êtes partie ou les mesures précontractuelles prises à votre demande
Nous collectons vos Données personnelles sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour les objectifs suivants :
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication de vos Données personnelles est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Le refus de communiquer tout ou partie des Données personnelles requises peut empêcher l’exécution de nos obligations contractuelles (par exemple, une demande relative à un contrat auquel vous êtes partie) ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, la communication d’une proposition de partenariat).
7.2. Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Nous collectons vos Données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires suivantes :
7.3. Notre intérêt légitime
Nous collectons vos Données personnelles sur la base de notre intérêt légitime dans le respect de vos droits et libertés, pour les objectifs suivants :
Lorsque le traitement de vos Données personnelles a pour fondement la poursuite de notre intérêt légitime, une mise en balance des intérêts que nous poursuivons avec les intérêts des personnes concernées et l’évaluation de leurs attentes raisonnables en la matière ont été effectuées.
7.4. Votre consentement
Lorsque le traitement nécessite votre consentement, celui-ci vous est demandé dans le cadre des supports de collecte de vos Données personnelles. Nous vous informons préalablement des finalités spécifiques du traitement et des conséquences éventuelles en cas de refus ou de retrait du consentement.
Vos Données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à la Réglementation.
Une fois l’objectif de traitement des Données personnelles atteint, nous pouvons être amenés à conserver certaines Données personnelles pour répondre à une obligation légale ou pour constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux. Dans ce cas, nous archivons vos Données personnelles de manière sécurisée, avec un accès restreint aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, pour les durées nécessaires de conservation, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Ces durées peuvent varier selon les obligations applicables notamment en matière de conservation des documents et justificatifs comptables, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou de délais de prescription à des fins probatoires.
Lorsque des Données personnelles sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long. À l’issue de ces durées, vos Données personnelles seront détruites, effacées ou anonymisées.
Le tableau ci-dessous indique les principales durées de conservation de vos Données personnelles, sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues :
Pour répondre aux objectifs visés au point 6 ci-dessus, vos Données personnelles peuvent être accessibles par certains Destinataires.
Seules les personnes en raison de leurs activités au sein des services compétents internes en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données personnelles dans la limite de leurs habilitations respectives.
Par ailleurs, des Destinataires externes sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données personnelles. Nous nous engageons à communiquer uniquement les Données personnelles strictement nécessaires, à des prestataires habilités et de confiance qui les traitent pour notre compte selon nos instructions, et/ou à nos partenaires, pour les objectifs précis pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos Données personnelles peuvent également être transmises à des tiers autorisés dans le respect des réglementations applicables.
9.1. Les services internes de TAILOR AM
Pour les traitements réalisés par TAILOR AM, en fonction de l’objectif poursuivi, vos Données personnelles peuvent être accessibles par le personnel dûment autorisé et ayant besoin d’en connaître.
9.2. Les entités du Groupe DLPK
TAILOR AM est membre du Groupe DLPK, dans lequel les entités du Groupe DLPK collaborent entre elles dans le cadre du fonctionnement, de la gestion et de la commercialisation des Produits et services.
A ce titre, dans le cadre de certaines finalités, vos Données personnelles peuvent être transmises, de manière sécurisée, sur la base d’un strict besoin d’en connaître, à certaines entités du Groupe DLPK agissant dans le cadre strict de l’exercice de leurs missions.
9.3. Les destinataires externes
Vos Données personnelles peuvent également être rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire :
Nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Cependant, bien que vos Données personnelles soient hébergées à l’intérieur de l’EEE, nous pouvons avoir recours à certains prestataires de services dont les activités de traitement des données peuvent impliquer un transfert vers un pays non-membre de l’EEE, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union européenne.
Dans ce cas, le transfert de vos Données personnelles est soit effectué vers un pays considéré comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne (décision d’adéquation) soit encadré par des garanties appropriées conformes à la Réglementation, notamment par la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
En outre, des mesures de sécurité appropriées et complémentaires peuvent également être mises en place pour assurer la protection de vos Données personnelles transférées hors de l’EEE.
Nous veillons à ce que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Pour ce faire, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place (mesures d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe, journalisation des connexions, mesures de sauvegarde des données, etc.) et sont adaptées en fonction du niveau de sensibilité des Données personnelles traitées et du niveau de risque associé au traitement ou à sa mise en œuvre.
Vous disposez de droits qui peuvent varier en fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos Données personnelles.
Voici un tableau qui indique les droits auxquels vous pouvez prétendre selon la base légale applicable :
(1) : le droit à l’effacement peut être écarté par le responsable de traitement dans un certain nombre de cas (Cf. infra)
Source : CNIL
Vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles et à en obtenir une copie. Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, vous devez exercer votre droit d’accès indirect auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en adressant votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et de tout document utile (jugement, décision administrative etc.) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez demander que vos Données personnelles qui seraient inexactes soient rectifiées ou que vos Données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les limites prévues par la Réglementation, sauf si elles doivent être conservées pour remplir une obligation légale, constater, exercer ou défendre nos droits en justice, ou pour des raisons d’intérêt public telles que la santé publique, la recherche scientifique, historique ou statistique.
Dans certains cas prévus par la Réglementation, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos Données personnelles, à savoir lorsque :
– Vous contestez l’exactitude des Données personnelles et leur traitement sera suspendu le temps de nous permettre de vérifier leur exactitude ;
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
– Nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
– Vous vous êtes opposé au traitement et celui-ci est suspendu le temps de vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous pouvez demander à recevoir les Données personnelles que vous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et/ou à les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos Données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime.
Vos Données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux ou si elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos Données personnelles.
Vos Données personnelles peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous pouvez nous donner instruction de communiquer ces Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) en adressant sa demande par :
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.
En cas de réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France chargée du respect des obligations en matière de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de protection des données à tout moment afin de nous conformer à toute évolution de notre activité, des Produits et services ou de la Réglementation.
La version mise à jour sera mise à disposition sur le site Internet. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la page de notre Politique de protection des données pour être informé de la dernière version en vigueur.
Dans le cas où nous apporterions des changements substantiels, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer au moment de sa mise à jour.
Avant d’accéder à ces pages, merci de bien vouloir prendre connaissance des informations réglementaires suivantes.
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